La conservation de l'intégralité du traitement est soumise à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.
Une fonctionnaire est employée par un centre hospitalier universitaire en qualité d'aide-soignante. Elle a présenté un lumbago d'effort reconnu comme un accident de service puis a été victime d'un accident de trajet qui a entraîné des contusions musculaires. Elle a présenté ensuite un état dépressif modéré et a donc dû interrompre ses activités professionnelles. Le directeur du centre hospitalier universitaire a reconnu l'imputabilité au service de (...)
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