Bien que l'ingérence des autorités française dans la vie privée et familiale des populations de gens du voyage soit prévue par la loi française lorsqu'elle poursuit le but légitime de défense de l'environnement, il convient néanmoins d'accorder une attention spéciale au mode de vie particulier populations issus d'une minorité.
Vingt-cinq ressortissants français, issus du monde du voyage, résidant sur une commune du Val d'Oise depuis de nombreuses années ou y étant nés, avaient établis leurs caravanes sur des terrains en qualité de propriétaires, de locataires ou d'occupants sans titre. Selon le plan d'occupation des sols (POS), ces parcelles étaient situées en zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui le (...)
Cet article est réservé aux abonnés