Publication au JORF d’un décret rectifiant des dispositions erronées figurant dans des décrets statutaires de la fonction publique hospitalière.
Un décret du 20 décembre 2013, modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière, a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2013. Ce texte modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière en abrogeant des dispositions non adaptées à la fonction publique hospitalière et en précisant la procédure de nomination des agents (...)
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