Un décret du 11 mai 2016, publié au Journal officiel du 13 mai 2016, porte sur la mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", c'est-à-dire la transformation d'une partie du montant des primes en points d'indice. Il fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités.
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