Une proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale a été adoptée par les députés.
Le 7 décembre 2016, le député Bruno Le Roux a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée nationale, visant à prescrire un casier judiciaire vierge aux candidats participants à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale. Dans l’objectif de redonner confiance aux citoyens en leurs représentants et de faire de la probité un critère d’éligibilité, le texte propose que les candidats à une élection législative ou sénatoriale (...)
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