Le pouvoir adjudicataire peut légalement négocier qu'avec une partie des candidats.
...Le pouvoir adjudicataire peut légalement négocier qu'avec une partie des candidats.
...Dans quelle mesure les sociétés de vente en ligne peuvent répondre à des consultations ?
...La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié son rapport d’activité pour l’année 2012.
...Des désordres, quand bien même ils n'affectent que partiellement des locaux, sont de nature à rendre un immeuble impropre à sa destination.
...Le ministère de l’Ecologie lance une consultation publique quant à la mobilisation de financements obligataires destinés aux concessions autoroutières jusqu'au 19 mars 2013.
...Il est indispensable de mentionner certaines informations dans l'avis d'appel public à la concurrence, afin de permettre aux candidats potentiels à un marché public à bons de commande d'apprécier l'étendue du marché, l'indication de ces éléments dans le règlement de la consultation n'étant pas suffisante.
...Lors de la passation d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, le jury de concours doit motiver son avis relatif à la sélection des candidats.
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