Le maître d'œuvre peut être tenu responsable pour des vices non apparents à la réception des travaux dès lors qu'il en a eu connaissance en cours de chantier.
Une association a attribué un marché de travaux à un groupement d'entreprise pour la mise en place de canalisations. Après l’exécution du marché, des fuites sont apparues. La cour administrative de Bordeaux, dans un arrêt du 26 juillet 2012, rappelle que la réception des travaux ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre vis-à-vis du maître de l'ouvrage.Elle ajoute que ce dernier peut, en effet, rechercher la (...)
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