Les législations spéciales régissant les cultes en Alsace-Moselle ne sauraient avoir pour effet de conférer aux décisions prises par les archevêques et évêques pour l'organisation du culte catholique dans leurs diocèses le caractère de décisions administratives soumises au contrôle du juge administratif.
Un évêque a nommé, l'abbé F. en tant que curé titulaire d'une paroisse en lieu et place des pères D. et E. qui l'occupaient jusqu'alors. Une demande tendant à la suspension de cette décision a été déposée devant le tribunal administratif de Strasbourg au motif qu'elle entrainerait l'expulsion des pères D. et E., qui l'a rejetée par ordonnance du 29 août 2011 et contre laquelle un pourvoit en cassation est formé. Dans un arrêt du 17 octobre 2012, le (...)
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