Publication au JORF d'une ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTaxes locales sur la consommation finale d'électricité : publication et actualisation des tarifs
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.
...QPC : plan de prévention des ruptures d'approvisionnement de produits pétroliers outre-mer
Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 671-2 du code de l'énergie, relatifs à l’organisation des conditions de mise en œuvre du plan de prévention des ruptures d’approvisionnement de produits pétroliers d’outre-mer, sont conformes à la Constitution.
...Crédit d'impôt pour la transition énergétique : critères de qualification exigés
Modalités d'application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
...Installations et ouvrages hydroélectriques fondés en titre soumis à autorisation ou à déclaration
Les dispositions du II de l'article L. 214-6 du code de l'environnement ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
...Pays-Bas : examen environnemental OCDE 2015
Malgré une politique environnementale avancée, les Pays-Bas doivent faire face à de nouveaux défis.
...Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Publication au JORF d'un décret précisant les compétences du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
...Afrique du Sud : projet de taxe sur le carbone
Consultation publique relative au projet de loi imposant une taxe carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 15 décembre 2015.
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