Publication au JOUE d'une directive limitant les émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.
...Publication au JOUE d'une directive limitant les émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.
...Le Conseil d’Etat confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la CEDH.
...Le Conseil d'Etat rappelle les conditions du licenciement d'un stagiaire de la fonction publique hospitalière.
...Lorsqu’une substance chimique extrêmement préoccupante pour la santé ou pour l’environnement est présente dans un produit, le producteur ou l’importateur du produit doit en principe notifier cette circonstance à l’ECHA et le consommateur doit en être informé.
...Publication d'un décret portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.
...Pour la première fois, les laboratoires Servier sont reconnus responsable du fait de la défectuosité du Mediator pendant la période d'administration du médicament.
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