Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 18 juin 2015 les avis de l'Anses relatifs au DEHTP et au DINCH.
...Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 18 juin 2015 les avis de l'Anses relatifs au DEHTP et au DINCH.
...Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d'une réparation au titre de la solidarité nationale faute d'anormalité du dommage.
...Les autorités chinoises annoncent la fin du plafonnement des prix pour la plupart des médicaments à compter du 1er juin 2015.
...La Cour de cassation apporte des précisions relatives au régime de la liberté d'établissement des professions réglementées, à l'exigence d'une inscription à un ordre, à l'obligation d'une double cotisation, et à l'égalité de traitement.
...La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que la taxe due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées.
...Le ministère de la Santé fait un point sur la réglementation en matière de déploiement du futur réseau de quatrième génération (la 4G) et sur son impact potentiel sur la santé.
...La CJUE juge que l’exclusion permanente du don de sang pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes peut être justifiée, eu égard à la situation prévalant dans l’Etat membre concerné.
...Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l’usage du défibrillateur cardiaque.
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