L’administration fiscale revient sur l’éligibilité de la transmission d’une entreprise individuelle donnée préalablement en ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit
Prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA
Nature et caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée ...
Régime de la franchise en base de TVA
Un décret vient préciser les règles de facturation et les nouvelles procédures propres à la franchise en base de TVA à la suite des évolutions ...
Loi spéciale : publication au JO
Publication au Journal officiel de la loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en ...
Hôtellerie : indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat rappelant que les sommes encaissées par l'hôtelier pour réservation ...
Une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration constitue une réclamation préalable
Une déclaration rectificative, qui tend par elle-même à la réparation d'erreurs commises dans l'assiette ou le calcul des impositions, constitue ...
Fiscal
Plus d'articles L’administration fiscale revient sur l’éligibilité de la transmission d’une entreprise individuelle donnée préalablement en location-gérance au... Nature et caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à... Un décret vient préciser les règles de facturation et les nouvelles procédures propres à la franchise en base de TVA à la suite des évolutions... Publication au Journal officiel de la loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en...
Transmission d'une entreprise individuelle donnée préalablement en location-gérance : report d'imposition
Prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA
Régime de la franchise en base de TVA