Détails Procédure fiscale | 29.03.24 - 06:25
Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions des articles R. 111-1 et R. 111-2 du livre des procédures ... Détails Fiscalité des entreprises | 29.03.24 - 06:14
Un décret complète les dispositifs d'élimination de la double imposition des bénéfices résultant de l'application de l'article 209 B du CGI et ... Détails Fiscalité des personnes | 28.03.24 - 06:00
L’administration fiscale rappelle que la réduction d’impôt au titre du financement des Sofica est prorogée jusqu’au 31 décembre ... Détails Fiscalité des entreprises | 27.03.24 - 06:51
Un décret modifie l'annexe II au CGI et le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation ... Détails Fiscalité des personnes | 27.03.24 - 06:31
Le régime d'exonération conditionnelle des pourboires est prorogé jusqu'au 31 décembre ... Détails Finances publiques | 25.03.24 - 06:37
L’administration fiscale revient sur les modifications des tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer. L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer. L'avis à tiers détenteur notifié par le comptable chargé du recouvrement saisit la valeur de rachat des droits résultant du contrat d'assurance... Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation du dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises due au... Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une... JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .