Brexit : information des souscripteurs de contrats d'assurance

Brexit : information des souscripteurs de contrats d'assurance

Publication d'un arrêté pris en application de l'article 2 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurance, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions.

Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, un arrêté du 22 décembre 2020 précise les conditions de communication de l'information des assurés et souscripteurs de contrats d'assurance auprès d'entreprises (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.