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La lecture des articles du code civil lors du mariage ne peut dépendre de la situation particulière des futurs époux.
...Le souscripteur des parts sociales acquises pendant la durée du mariage ayant seul la qualité d'associé, ces parts n'entrent en communauté que pour leur valeur patrimoniale et ne peuvent qu'être attribuées au titulaire des droits sociaux lors du partage.
...L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties : si la demande en annulation d'un mariage est fondée sur la bigamie, le juge ne peut annuler celui-ci en écartant ce motif au profit d'un autre fondé sur le consentement non valable de l'épouse.
...Dès lors que des époux, mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait ensemble un apport en numéraire et reçu en contrepartie 50 parts, ces époux ont chacun la qualité d'associé.
...Un ex-époux ne peut agir en annulation de son mariage en sa qualité de conjoint puisqu'il l'a perdue lors du prononcé du divorce. Il doit alors justifier d'un intérêt à agir.
...Lorsque la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui a été aliéné avant la liquidation de la communauté, le profit subsistant est évalué au jour de l'aliénation et si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.
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