Le Parlement européen a voté une résolution visant à interdire les exportations de déchets nucléaires vers les pays tiers.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitChartes des parcs nationaux : consultation
Un projet de décret pour clarification procédurale relatives aux chartes des parcs nationaux est ouvert à consultation jusqu'au 12 juillet 2011.
...Contrats de développement territorial relatifs au Grand Paris
Un décret relatif aux contrats de développement territorial relatifs au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.
...Conséquence de l’intervention du préfet dans une procédure
Un maire, agissant en qualité de représentant de l'Etat, ne peut plus le représenter devant la cour d'appel lorsque le préfet intervient dans la procédure.
...