Une circulaire présente les outils et modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche "Objectif CO2 les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUE : mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES
Publication au JOUE d'un texte relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'informations ayant trait au changement climatique.
...CJUE : condamnation de la France pour manquement à la directive Nitrates
La France a manqué à ses obligations lui incombant en vertu de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
...Consultation publique : régime spécifique au stockage temporaire de déchets de mercure métallique
Deux textes visant à la création d'un régime spécifique au stockage temporaire de déchets de mercure métallique sont soumis à consultation publique.
...Circulaire sur les règles applicables en matière de défrichement
La circulaire du 28 mai 2013 précise les règles applicables en matière de défrichement à l'occasion de la réécriture du code forestier.
...Activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté en date du 24 septembre 2009 du préfet du Var et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix.
...Consultation publique : CSPRT du 3 juillet 2013
Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 27 juin 2013.
...Rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste
Le rapport d'étape "les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste", présenté par le député Christian Bataille et le sénateur Jean-Claude Lenoir, encourage la relance des recherches sur la fracturation hydraulique.
...Consultation publique : adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3
Quatre projets de textes qui permettent d'adapter la réglementation française à l'entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3 sont en consultation du 5 juin au 25 juin 2013.
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