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Brève : indice du coût de la construction et indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2009 ...
Est licite la stipulation contractuelle qui interdit le prêt des lieux à un tiers sans le consentement exprès et par écrit du bailleur ...
Précisions ministérielle sur l'utilisation des livrets A pour la gestion des syndicats coopératifs de copropriété ...
Accès des ménages à la propriété : un versement instantané plutôt qu'un crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers ? ...
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