Les notaires seront présents à la 3ème édition "S’expatrier, mode d’emploi".
...Les notaires seront présents à la 3ème édition "S’expatrier, mode d’emploi".
...S'il n'est reçu aucune preuve par témoins ou présomptions contre et outre le contenu des actes, cette preuve peut cependant être invoquée pour interpréter un acte obscur ou ambigu.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle “métiers du notariat” pour l'accès aux instituts des métiers du notariat.
...La 6e Semaine d'Information sur les Droits des Familles se déroulera du 13 au 17 février 2012.
...L'interdiction d'inscription sur les listes électorales prévue par l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance du 28 juin 1945 méconnaît le principe d'individualisation des peines : il est contraire à la Constitution.
...La faute du notaire est dépourvue de lien de causalité avec le préjudice du créancier dès lors que celui-ci ne peut justifier avoir procédé à l'inscription de son hypothèque définitive dans les délais.
...Les Notaires de France seront présents au Salon des Entrepreneurs les 1er et 2 février 2012.
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