Présentation au Conseil des ministres du 5 novembre 2014 de mesures visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
...Présentation au Conseil des ministres du 5 novembre 2014 de mesures visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
...Publication au JOUE de deux règlements relatifs au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.
...Publication de deux textes relatifs aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat.
...Un décret précise les règles fixant les conditions d'emploi, de fins de fonctions, de reclassement et de rémunération des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics.
...Une proposition de loi visant à réformer la composition du Conseil constitutionnel pour le transformer en une juridiction de plein exercice a été déposée au Sénat le 21 octobre 2014.
...La condition d'ancienneté de services publics pour la promotion du personnel administratif vise les personnes ayant servi pendant au moins 9 ans en qualité d'agent du service public administratif, même sous contrats relevant du droit privé en vertu de dispositions législatives particulières.
...La Commission des finances du Sénat recommande trois axes d'amélioration des CPER suite à un rapport présenté par la Cour des comptes qui formulait plusieurs propositions pour améliorer les CPER.
...Le secrétaire d’Etat Thierry Mandon et le Conseil de la simplification ont présenté jeudi 30 octobre 2014 à l’Elysée 50 nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises.
...