Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, un nouveau projet de loi de décentralisation sur la fusion de régions et l’attribution de compétences exclusives à celles-ci.

Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie des dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, mais émet des réserves sur le Grand Lyon.

Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2014, le Président de la République a proposé de mener des réformes structurelles, de redéfinir les principales missions de l'Etat et de revoir les mécanismes de redistribution.

Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles.

La Cnil ouvre une enquête, jusqu’au 7 février 2014, afin de dresser un état des lieux des questions qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques.

Le caractère évolutif des préjudices tenant à des dommages subis par les propriétaires d'une maison d'habitation du fait de l'édification d'un ouvrage public entraîne le fractionnement de la prescription des créances.

Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté d’interdiction du spectacle "Le Mur" qui était prévu le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain.