Quelle règle faire prévaloir entre la loi littoral et le schéma d'aménagement de la Corse ?
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notairesUE : plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe
La Commission européenne présente un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe.
...Conditions d'octroi d'une subvention par l'ADEME à une association ayant des activités cultuelles
Il n’est pas interdit à l’ADEME d’attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles, à la double condition qu’il soit garanti que cette subvention n’est pas utilisée pour le financement de ces activités, et que ces activités s'inscrivent dans le cadre des missions d'intérêt général ont été confiées à l'ADEME par le législateur.
...UE : proposition de programme d'action pour l'environnement
Quelle politique de l'Union européenne en matière d'environnement jusqu'en 2020 ?
...Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
Définition par décret des règles applicables au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.
...CSPRT du 18 décembre 2012 : six projets de textes en consultation
Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 décembre 2012 sont disponibles : les avis sont sollicités jusqu'au 16 décembre 2012.
...Modification de la nomenclature des ICPE
Publication d'un décret modifiant la nomenclature de certaines ICPE.
...Eoliennes : suffisance de l’étude d’impact au regard des risques de dysfonctionnement
L'absence d'une étude spécifique des risques présentés par les éoliennes dont la construction est projetée n'implique pas systématiquement le caractère insuffisant de leur étude d'impact.
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