La mise en culture du maïs "MON 810" est susceptible de présenter un risque important pour l’environnement en l’absence de mise en œuvre de mesures de réduction de ce risque.

Condamnation de l'Etat à indemniser une société exploitant depuis 1782 des chais de stockage de cognac et dont le préfet a ordonné la fermeture des installations en raison des risques d'incendie dans un environnement qui s'est urbanisé.

Consultations sur les projets de textes présentés lors de la prochaine réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, entrant en vigueur le 1er juillet 2012, a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.

Un arrêté du 27 avril relatif aux critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification des territoires pour lesquels il existe un tel risque vient d’être publié par le directeur général de la prévention des risques.

Le directeur général de la prévention des risques publie un arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises aux rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.

Publication au JORF de textes mettant en œuvre des programmes d'actions régionaux destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Publication au JORF d'un décret relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.