Modification d'arrêtés relatifs à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de traitement de déchets.

Modification des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Correction du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

Publication au JORF d'un décret modifiant les barèmes du “bonus écologique” pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012.

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 411-2 et L. 211-3 du code de l'environnement au motif qu'ils ne prévoient pas de dispositions permettant à toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.

Un projet de décret visant à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est en consultation jusqu'au 20 septembre 2012.

Ouverture d'une consultation publique relative à un projet de décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau.