Publication au JO d’un décret relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privée.
...Publication au JO d’un décret relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privée.
...Publication au JO d’un décret relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques.
...Publication au JO d’un décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
...Publication au JORF d’un décret définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.
...Publication d’une circulaire relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat.
...Fixation par décret d'une première liste des domaines nationaux ainsi que des périmètres qui leur sont associés en application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine.
...Publication d’une circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
...Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales.
...Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à indemniser les parents d’une jeune fille mineure ayant quitté la France pour la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières.
...