Publication au JORF de deux textes relatifs aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat.
...Publication au JORF de deux textes relatifs aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat.
...Publication au JORF d'un décret relatif au contenu et au mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
...Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’exécution du refus d’agrément d'un centre d’ostéopathie et enjoint aux services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de réexaminer sous un mois la demande d’agrément.
...Une note du ministère de la Justice encourage à recourir à la transaction pour régler amiablement les conflits, notamment lorsque la responsabilité de l'Etat est clairement engagée.
...L'activité d’assistant parlementaire d’un député maire n'est pas incompatible avec des fonctions de maire-adjoint
...En interdisant aux fonctionnaires masculins dont l’épouse ne travaille pas de prendre un congé parental, la législation grecque est contraire au droit de l’Union.
...Publication d'une circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.
...Après censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux modalités de répartition des sièges de conseiller de la métropole du Grand Paris et à leur mode d'élection, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au JORF.
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