Publication au JORF d'un décret relatif au congé parental des fonctionnaires et agents publics dans les trois fonctions publiques.
...Publication au JORF d'un décret relatif au congé parental des fonctionnaires et agents publics dans les trois fonctions publiques.
...Les missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive revêtent-elles le caractère d'un service public ?
...Dans son étude annuelle 2012, le Conseil d’Etat propose une définition des agences de l'Etat et présente 25 mesures préconisant un recours plus pertinent à leurs services.
...Le Plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille prévoit non seulement un volet sécuritaire, mais également la création d'un Grand Marseille.
...Le 12 septembre 2012, le site "BOFiP-Impôts" assurera une publication exhaustive de l'ensemble des instructions et circulaires jusqu'ici publiées au Bulletin officiel des impôts dans sa version papier.
...Extension du périmètre d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
...La cour administrative d'appel de Bordeaux requalifie en licenciement une décision de non-reconduction de contrat d'une chef de clinique.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de diffusion des circulaires et instructions ministérielles.
...