Un rapport parlementaire présente dix propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
...Un rapport parlementaire présente dix propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
...Confirmation par le ministre chargé des Transports de la création d'un gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) réunissant Réseau Ferré de France (RFF), la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et les cheminots de SNCF Infra chargés de l'entretien du réseau.
...Publication au JORF de divers textes relatifs à la modernisation de l’action publique et aux modifications des attributions du ministre de la réforme de l’Etat qui en découlent.
...Publication au JOUE des versions consolidées du Traité de l'Union européenne, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
...L'Office public de l'habitat qui a abusivement révoqué sa directrice est enjoint à réintégrer celle-ci dans ses fonctions à la date de son éviction illégale du service.
...Le ministère de la Fonction publique propose une version projet de l'édition 2012 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique.
...Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 2012 visant à assouplir les procédures de naturalisation a été publiée le 23 octobre 2012.
...Un agent public sous contrôle judiciaire, ayant demandé un congé maladie car interdit d'exercer toute activité dans sa collectivité, ne peut bénéficier du régime protecteur du fonctionnaire permettant à celui-ci de conserver, lors d'un congé maladie, tout ou partie de son traitement.
...Le droit de l'Union s’oppose à une "stabilisation" de la relation de travail des salariés du secteur public engagés à durée déterminée, qui ne tienne pas compte de l’ancienneté acquise.
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