Présentation de la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises pour les élections européennes de 2014.
...Présentation de la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises pour les élections européennes de 2014.
...L'Assemblée nationale a décidé la suppression, à compter de la reprise des travaux du 8 avril 2014, des délégations pour les votes par scrutin public ordinaire.
...Devant le tribunal administratif de quelle ressort doit-on contester la décision par laquelle l'autorité administrative valide ou homologue un plan de sauvegarde de l'emploi ?
...Publication au JOUE d’une recommandation européenne visant à remédier aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation.
...Publication au JORF d’un décret relatif à la transparence de la vie publique, plus précisément sur l'abstention de participer au traitement d'une affaire.
...Bien que la pratique fût ancienne, aucun usage local n'autorisait une commune à faire sonner les cloches de l'Eglise toutes les demi-heures, antérieurement à la loi de 1905. Cette pratique est alors considérée comme une nuisance.
...Publication de trois décrets relatifs à l'organisation des carrières et échelonnement indiciaire pour les agents de catégories C et B de la FPE.
...Quatre textes officiels relatifs à la refonte des échelles de rémunération et revalorisation indiciaire des agents de catégories C et B de la FPH ont été publiés au Journal officiel.
...Les obligations imparties aux sportifs d'un groupe cible ne portent atteinte ni à la liberté d'aller et venir, ni à la liberté de circulation garanties par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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