Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs.
...Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs.
...Présentation en Conseil des ministres du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
...Le Premier ministre a présenté la nouvelle feuille de route du Grand Paris ayant pour compétence, en plus du développement des transports, la politique de logement et un nouveau mode de gouvernance intercommunal.
...Les fonctionnaires en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ne pouvant être regardés comme exerçant effectivement leurs fonctions, ces congés ne peuvent donner lieu à l'attribution de jours de réduction du temps de travail.
...Dépôt d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête.
...Une proposition de résolution relative à la mise en place d'études d'impact conjointement aux propositions de loi discutées en séance publique a été déposée devant l'Assemblée nationale.
...Un candidat aux élections législatives déjà député ne peut porter en recettes dans son compte de campagne au titre de son apport personnel une somme prélevé sur le compte bancaire destiné à percevoir l'indemnité représentative de frais de mandat.
...Un décret vient modifier la procédure de liquidation des pensions de retraite.
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