Une proposition de loi organique relative aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat le 25 novembre 2015.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProposition de loi ordinaire relative aux élections organisées à l’étranger : dépôt au Sénat
Une proposition de loi ordinaire relative aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat le 25 novembre 2015.
...Organisation et fonctionnement de la médecine du travail dans la FPH
Publication au JORF d'un décret précisant l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
...Elections régionales 2015 : procurations, inscription sur les listes électorales et permanences dans les tribunaux d’instance
Une circulaire du ministère de la Justice précise les modalités relatives aux élections régionales 2015 concernant les procurations, l'inscription sur les listes électorales et les permanences devant être tenues dans les tribunaux d’instance.
...CEDH : laïcité et neutralité du service public
La France n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation en constatant l'absence de conciliation possible entre les convictions religieuses d'une assistante sociale au sein d'un établissement public et l'obligation de s'abstenir de les manifester, ainsi qu'en décidant de faire primer l'exigence de neutralité et d'impartialité de l'Etat.
...Rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail
La rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail peut être subordonnée à leur qualité particulière dans la manière de servir.
...Tenue des élections régionales en période d'état d'urgence
La situation de l'état d'urgence ne fait apparaître aucune circonstance qui imposerait d'envisager le report des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015.
...Etablissement des procurations de vote
Les services municipaux n’ont pas l’habilitation pour établir les procurations de votes.
...Faciliter la création d'AAI en Nouvelle-Calédonie : adoption en 1ère lecture par l'AN
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités administratives indépendantes (AAI) en Nouvelle-Calédonie le 26 novembre 2015.
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