Une réponse ministérielle précise la réglementation du régime d'assurance chômage des agents publics.
...Une réponse ministérielle précise la réglementation du régime d'assurance chômage des agents publics.
...La responsabilité de la personne publique est susceptible d'être engagée du fait de préjudice résultant de l'annulation par le juge, pour un vice de forme, d'une délibération accordant une subvention à une association.
...Publication au JORF d'un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
...Deux nouveaux décrets d’attribution des ministres ont été publiés au JORF suite au remaniement ministériel : ils concernent la ministre du commerce extérieur et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
...Lors de la reprise d’un salarié du privé par une personne publique, ce salarié peut conserver des droits acquis auprès de l'entité transférée.
...Les autorisations de demeurer ouvert au-delà de l'horaire de droit commun ont un caractère personnel et révocable et ne peuvent donc être transmises lors de la cession du fonds.
...Le Premier ministre a prononcé le 3 juillet 2012 un discours de politique général soumis au vote des députés.
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