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Brève : avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales sur la licéité d'une opération publi-promotionnelle menée par un distributeur

Brève : avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales sur la licéité d'une opération publi-promotionnelle menée par un distributeur

La Commission d'examen des pratiques commerciales a mis en ligne un avis sur la licéité d'une opération publi-promotionnelle menée par un distributeur.
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