La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de ...
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Responsabilité pénale applicable aux véhicules autonomes
Application de diverses dispositions résultant de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale ...
Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans ...
Orientation des mobilités : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à l’orientation des ...
Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux transports routiers internationaux de ...
Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports ...
Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport ...
Effet de la liquidation judiciaire de l'affréteur sur les contrats en cours
Les contrats expirés ayant continué à produire des effets et la société en liquidation n’ayant perdu sa qualité d’armateur qu’à la date ...
UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des niveaux qui ...