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L'OMC condamne les conditions de remboursement de certaines aides versées à Airbus mais n'interdit pas le système des avances remboursables

L'OMC condamne les conditions de remboursement de certaines aides versées à Airbus mais n'interdit pas le système des avances remboursables

Suite à la plainte déposée en 2005 par les Etats-Unis, un rapport préliminaire rendu le 4 septembre 2009 par l'Organisation mondiale du commerce dénonce partiellement les aides d'Etat reçues par Airbus entre 1971 et 2004. Selon le rapport, ces aides, ainsi que les soutiens à la recherche et aux infrastructures, équivalent à des subventions qu'il s'agit de limiter afin qu'elles ne faussent pas davantage la concurrence commerciale entre Airbus et Beoing. L'OMC (...)
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