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Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE / Corée

Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE / Corée

Un règlement du 11 mai 2011 mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 mai 2011.
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