Un logiciel, équipant un véhicule Diesel, réduisant l’efficacité du contrôle des émissions des gaz polluants dans des conditions normales pendant la majeure partie de l’année, est un dispositif d’invalidation interdit.
La Cour suprême autrichienne et deux tribunaux régionaux ont posé plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre de l’achat de véhicules équipés d’un logiciel de recyclage de gaz polluants (...)Cet article est réservé aux abonnés