Même s'ils sont de même nature et de même qualité pour un consommateur final normalement averti, dont n'importe quel modèle de la même série est susceptible de satisfaire sa volonté d'achat, les marchandises revendiquées n'en sont pas pour autant fongibles avec celles objet des livraisons antérieures impayées.
La société S. revendique des biens qu'elle estime fongibles avec ceux précédemment livrés et restés impayés à la société A. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 6 mai 2010, relève qu'il devient inopérant de rechercher si les marchandises retrouvées en nature dans les stocks de la société A. étaient déjà payées et n'étaient pas celles que la société S. lui avait fournies antérieurement au titre des factures impayées objet de la (...)
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