L'établissement médio-social est tenu d'une obligation de surveiller les pensionnaires qui lui sont confiés pour éviter qu'ils ne s'exposent à des dangers ou y exposent autrui. Néanmoins, l'établissement ne commet aucune faute ayant joué un rôle causal dans la survenance du dommage causé par un patient somnambule atteint de la maladie Alzheimer qui, hors horaires de rondes des veilleurs de nuits, a attaqué un autre patient.
M. X., pensionnaire de la maison de retraite L. O., atteint de la maladie d'Alzheimer, a été frappé, au cours de déambulations nocturnes, par un autre pensionnaire, M.Y., souffrant de la même maladie. M. X. a succombé à ses blessures.L'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 7 septembre 2010 a débouté les ayants-cause de M. X. de toutes leurs demandes à l'égard de l'EURL L.O. gérant l'établissement et a condamné les héritiers de M. Y., entre temps (...)
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