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Covid-19 : modification de l'aide "coûts fixes consolidation"

Covid-19 : modification de l'aide "coûts fixes consolidation"

Publication au JO d'un décret modifiant l'aide dite "coûts fixes consolidation" visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2022-223 du 21 février 2022, publié au Journal officiel du 22 févier 2022, ajoute à l'article 2 du décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite "coûts fixes consolidation" une limitation au montant de (...)
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