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Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Une ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises a été présenté au Conseil des ministres du 29 janvier 2014 et publiée au Journal officiel du 1er février 2014. Ce texte simplifiera la vie de plus d’un million d’entreprises, dont 97 % des sociétés commerciales, et représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an. Il s’appliquera dès cette année, au titre (...)
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