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Désignation d'un administrateur ad hoc aux fins de révocation de la présidente lors d'une AG

Désignation d'un administrateur ad hoc aux fins de révocation de la présidente lors d'une AG

Les mesures urgentes ne peuvent être ordonnées, sur le fondement d'une requête motivée, que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement.

Une société a obtenu du président du tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un administrateur ad hoc afin de convoquer une assemblée générale des associés avec pour ordre du jour la révocation de la présidente de cette société de ses fonctions. La cour d'appel de Limoges a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête. Elle relève que la présidente ne conteste pas avoir refusé de donner suite à la lettre (...)
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