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Cas de révocabilité non vexatoire du dirigeant d’une société

Cas de révocabilité non vexatoire du dirigeant d’une société

N’est pas vexatoire la révocabilité sans délai du dirigeant d’une société, décidée au cours d’une réunion à laquelle il a été convoqué, malgré la perte d’accès à son serveur et à son adresse électronique et la restitution de son véhicule et de son logement de fonction.

Une holding, constituant avec plusieurs de ses filiales un groupe spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de piscines haut de gamme et dont l'actionnaire majoritaire est un fonds commun de placement à risques, prévoyait dans ses statuts qu'une révocation du dirigeant, sans juste motif, ouvrirait droit à indemnisation. M. X., président de la holding, a été convoqué par le comité de surveillance qui l'a informé de sa révocation de ses fonctions (...)
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