Une personne physique déclarant exercer l'activité de "conseil", sans précision autre que l'énoncé de la ou des matières concernées, peut-elle être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?
Dans un avis rendu le 30 mai 2017, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) indique que les activités de conseil en différents domaines, exercées par une personne physique, sont de nature civile lorsqu'elles consistent en des prestations exclusivement intellectuelles personnellement réalisées par l'intéressée. En revanche, elles entrent dans le champ des actes de commerce si elles procèdent d'une organisation mettant en (...)
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