Le capital social d'une Sicav constituée sous la forme d'une SAS et dont les documents comptables sont établis en unité monétaire étrangère peut-il être mentionné au RCS dans cette unité monétaire ?
Dans un avis rendu le 30 mai 2017 et publié le 17 octobre 2017, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise que les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) constituées sous forme de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiée (SAS) peuvent, en tant qu'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), comptabiliser dans une unité monétaire autre que l'Euro les apports faits (...)
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