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Conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA)

Conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA)

Publication au JORF d’un décret assouplissant les conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA).

En application de l'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier, seules les actions ou parts d'OPCVM autorisées à la commercialisation en France dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice peuvent faire l'objet d'une admission aux négociations sur un marché d'instruments financiers réglementé à la condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de leurs actions ou parts ne s'écarte pas (...)
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