La Commission européenne publie son plan d’action sur la finance durable visant à soutenir les actions de l'UE en matière de climat et de développement durable.
...La Commission européenne publie son plan d’action sur la finance durable visant à soutenir les actions de l'UE en matière de climat et de développement durable.
...En matière de gestion du risque de liquidité des fonds ouverts, l'AMF invite les sociétés de gestion à étudier la possibilité d’introduire, dans les documents réglementaires, la faculté de recourir au plafonnement des rachats pour gérer les crises de liquidité dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.
...Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été déposé à l'Assemblée nationale.
...L'AMF a publié une synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO).
...Le groupe d'experts de la Commission européenne sur la finance durable formule des recommandations pour la mise en place d'un système financier propice aux investissements durables.
...L'ACPR et l’AMF ont publié une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
...L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique, jusqu'au au 21 février 2018, la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.
...Publication au JO d'un arrêté relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte.
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