L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel précisent le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou "rolling spot forex".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRisques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne
L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 mai 2011 la cartographie 2011 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
...Impartialité de la Commission des sanctions de l'AMF
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le principe d'impartialité dans la procédure devant la commission des sanctions de l'AMF.
...Contraintes européennes vis-à-vis du marché des produits dérivés
La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté un cadre plus contraignant pour les dérivés.
...Rapport annuel 2010 du Médiateur de l'AMF
Le 23 mai 2011, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a présenté son rapport 2010 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux demandes d’information et aux dénonciations des épargnants) et les médiations (résolution amiable des litiges).
...Indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs : synthèse de la consultation
L’AMF a publié la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.
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