La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté un cadre plus contraignant pour les dérivés.
...La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté un cadre plus contraignant pour les dérivés.
...Le 23 mai 2011, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a présenté son rapport 2010 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux demandes d’information et aux dénonciations des épargnants) et les médiations (résolution amiable des litiges).
...L’AMF a publié la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.
...La créance du prix de vente convenu dans une promesse unilatérale d'achat souscrite par le débiteur mis ultérieurement en redressement judiciaire naît postérieurement au jugement d'ouverture si son bénéficiaire lève l'option après celui-ci.
...Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive "OPCVM IV" dans le code monétaire et financier, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les mesures d’application des dispositions de cette directive qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM.
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