Est paru au Journal officiel du 5 septembre 2010 un décret du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitManquement d’initié : faisceau d’indices concordants
Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.
...Comité de Bâle des supervisions bancaires : propositions sur la microfinance
Le comité de Bâle des superviseurs bancaires formule des propositions sur la microfinance.
...Brève : droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna
Un décret publié au JO du 28 août 2010 rétablit le code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret n° 2010-257 du 12 mars 2010.
...La Commission européenne va réajuster la directive sur la supervision des conglomérats financiers
La Commission souhaite renforcer le contrôle des grands groupes opérant à la fois dans la banque et l’assurance.
...Le CESR présente ses propositions pour réformer la directive MIF
Le Comité des régulateurs boursiers européens (CESR) a proposé le 29 juillet 2010 d'apporter d'importantes modifications aux règles en vigueur dans l'Union en matière de transactions financières
...Recommandations sur l’expertise indépendante : mise à jour de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée aux offres publiques.
...AMF : publication du rapport final sur la régulation de la gestion d’actifs
L’Autorité des marchés financiers publie le rapport final du comité de Place "Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV".
...Brève : accord franco-kenyan relatif à la protection des investissements
Est paru au Journal officiel du 25 juillet 2010 un décret du 23 juillet 2010 publiant l'accord franco-kenyan sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
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