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Clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du DPS : position de l'AMF

Clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du DPS : position de l'AMF

L'AMF a publié une position relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.

Le 29 juillet 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS).L’AMF considère que, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du DPS, le recours à la clause d’extension qui permet d’augmenter jusqu’à 15% la taille de l’émission initialement prévue en vue de satisfaire la (...)
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